HONORAIRES d'agence
Barème d'honoraires de l'agence appliqué par Mr Buffeteau Etienne dans sa zone de chalandise
( TVA incluse au taux de 20 %)
«VENTES»
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente. Pourcentage maximum appliqué sur le montant de la transaction. Tous les pourcentages sont non cumulatifs. A l'exclusion du neuf (VEFA). Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou du notaire.
Prix de vente TTC Net Vendeur
[Tranches non cumulatives]
Locaux à usage d’habitation ou professionnel
Jusqu'à 75.000 € 7.000 €
De 75.001 € jusqu'à 150.000 € 8 %
De 150.001 € jusqu'à 250.000€ 7,50 %
De 250.001 € jusqu'à 350.000 € 7,30 %
De 350.001 € jusqu'à 500.000 € 6,70 %
De 500.001 € jusqu'à 700.000 € 5 %
Plus de 700.000 € 4,50 %
Locaux à usage commercial ou industriel
Jusqu'à 75.000 € 9 %
De 75.001 € jusqu'à 150.000 € 8 %
De 150.001 € jusqu'à 250.000€ 8 %
De 250.001 € jusqu'à 350.000 € 7 %
De 350.001 € jusqu'à 500.000 € 6 %
De 500.001 € jusqu'à 700.000 € 5 %
Plus de 700.000 € 4,50 %
Terrains et terrains à bâtir
Jusqu'à 75.000 € 10 %
De 75.001 € jusqu'à 150.000 € 9 %
De 150.001 € jusqu'à 250.000€ 8 %
De 250.001 € jusqu'à 350.000 € 7 %
De 350.001 € jusqu'à 500.000 € 6 %
De 500.001 € jusqu'à 700.000 € 5 %
Plus de 700.000 € 4,50 %
Cessions de bail et Cessions de fond de commerce
Jusqu'à 75.000 € 10 %
De 75.001 € jusqu'à 150.000 € 10 %
De 150.001 € jusqu'à 250.000€ 10 %
De 250.001 € jusqu'à 350.000 € 9 %
De 350.001 € jusqu'à 500.000 € 9 %
De 500.001 € jusqu'à 700.000 € 5 %
Plus de 700.000 € 4,50 %
Dans le cas d'une délégation de mandat de vente (interagence), les honoraires appliqués seront ceux de l'agence délégante.
Les % sont exprimés en TTC avec une commission minimum de 7000 € TTC
Conformément aux usages locaux sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-contre: Le Vendeur
La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle et uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente, conformément à la note de préconisations de la DGCCRF, et suite à l' Arrêté du 10/01/2017 – Article 2 Alinéa I