​

 

​

​

​

​

MENTIONS LEGALES

www.buffeteau-immo.com est le site de l'EIRL BUFFETEAU Consulting Immobilier.

Monsieur Etienne BUFFETEAU, Agent commercial Inscrit au RSAC de Saintes 17100

sous le numéro SIRET 512 688 664

Attestation d'assurance de la responsabilité civile et professionnelle des AG par SPVIE Assurances

N° de contrat 7.953.190/069573   - AIG - 96816 Puteaux - N° ORIAS 10 058 151

Responsabilité éditoriale du présent site : EIRL BUFFETEAU Représentée par Monsieur Etienne BUFFETEAU

Consultant immobilier - AV-T dont nous retrouvons ici l'ensemble des informations légales du site réseau :

https://av-transaction.immo - ci après désigné par "le Site" - est édité par la société - ci après dénommée l'Editeur : Raison sociale AV-T Forme sociale SASU Capital 3 796 € Siège social 26 rue Damrémont 75018 PARIS

SIRET 394 287 882 00051 - Agence immobilière -Numéro de carte pro CPI 7501 2016 000 015 447

Délivrée par CCI de PARIS Ile-de-France

Délivrée le 14/10/2019

Info caisse de garantie - Non détention de fonds

Numéro de TVA intracommunautaire FR68394287882

Médiateur : MEDICYS - 73 Bd de Clichy - 75009 Paris

​

Mr BUFFETEAU Etienne : 06 25 09 62 75

​

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

I) Identité du responsable du traitement

Etienne BUFFETEAU Agent commercial / Consultant en immobilier

II) Terminologie

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant les services ou le Site en qualité de client ou de simple visiteur du Site.
Site : il s’agit du site buffeteau-immo.com.

III) Collecte, conditions et finalités du traitement des données

Le site collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone, adresse IP, photos du bien...) de l’Utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre Site afin d’avoir accès à nos services.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

• crée un compte

• s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le site, effectue une demande de retour sur le site

• contacte le Service Client du site par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), le téléphone, etc.

• navigue sur le Site et consulte des articles

• rédige un commentaire ou un avis sur un article

• partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche

• partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, linkedin, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article

• remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site

 Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

• Gestion et suivi des relations commerciales entre le Site et le client (notamment les opérations relatives à la recherche de biens à l’achat, à la recherche de biens à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, aux réclamations, informations etc.).

• Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters » ci-dessous)

• Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

• Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de la Société (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque.), ci-après « les Partenaires ».

• Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

• Prévention et lutte contre la fraude

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte, de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par la Société et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Tout défaut de réponse à un champ obligatoire ou l’absence d’accord sur la PPD aura pour conséquence que le formulaire ne sera pas envoyé à la Société.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du site. Les données peuvent être transmises à des Partenaires en relation avec l’activité du Site, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels le Site fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations du Site, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

IV) Droit et protection de l’Utilisateur

1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier au Site à : BUFFETEAU-IMMOBILIER 57 Avenue Charles Regazzoni 17200 ROYAN ou remplir le formulaire de correspondance en ligne éventuellement disponible.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Le Site dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du site.

2) Portabilité des données

L’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :

• Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré

• Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.

3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli

4.1 Le Site conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par le site, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations ou alertes à l’échéance du délai de cinq ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. 

A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement anonymisées ou détruites.

4.2 Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par le site, sous réserve du droit du site à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.

L’Utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.

5) Sort des données personnelles après le décès

Le Site informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter le site dans les mêmes conditions que pour le droit d’accès prévu ci-dessus.

6) Fonctions spécifiques

Newsletters du Site - Alertes e-mail

Lors de la création de son compte ou de son inscription et ultérieurement dans la gestion de ses préférences, ou en fonction du choix de certains services, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du Site ou aux alertes emails et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Sms / mms

Le Site peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la communication des offres, demandes et alertes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, ou de se désinscrire des alertes, via le numéro de téléphone direct au 06.25.09.62.75, ou via le formulaire de correspondance éventuellement disponible ou par courrier postal à l’adresse suivante : BUFFETEAU-IMMOBILIER 57 Avenue Charles Regazzoni 17200 ROYAN.

Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Le Site a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.

Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par le Site.

Balises Web

Le Site utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

Le Site ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.

Mesures de sécurité prises par le Site pour assurer la protection des données personnelles

Le Site met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.

​

AFFICHAGE ET PRÉSENTATION

L'ensemble des diagnostics immobiliers utiles, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que l'état des risques et pollutions (ERP) sont affichés sur les annonces du site, en cas de non présence ici pour des raisons de délais, ils sont disponibles et consultables sur simple demande. Les biens présentés dans la catégories OFF MARKET ne disposent pas de mandat de vente, mais sont diffusés sur ce site uniquement avec l'accord des propriétaires à titre de présentation informative et non commerciale. Les photos de présentations des biens, dans cette catégorie OFF MARKET sont volontairement floutés. 

ERP : « Les informations sur les risques auxquels les biens sont exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Illustrations du présent site : certaines photos ou illustrations sont des crédit photos propriétés du site / ou crédit photos illustrations via le site wix. 

​

CONDITIONS GÉNÉRALES APPORTEUR D'AFFAIRES

Qui peut devenir apporteur d'affaires ? Toute personne de plus de 21 ans peut se lancer pour devenir apporteur d'affaires. Aucun diplôme n'est requis pour pratiquer cette activité. Il est chargé de rechercher des clients et de les mettre en relation avec l'entreprise bénéficiaire, ici Buffeteau Consulting Immobilier. Malgré l'absence d'un encadrement juridique à cette activité, tout apporteur d'affaires doit néanmoins déclarer son activité et s'inscrire au RCS (Registre du commerce et des sociétés).  L'apporteur d'affaires devra communiquer à l'entreprise Buffeteau Consulting Immobilier son numéro RCS pour que l'entreprise puisse valider l'entremise L'entreprise Buffeteau Consulting Immobilier propose une rémunération allant de 5 à 10% des honoraires HT si l'affaire se réalise et après encaissement des fonds  versé par le notaire en charge de la signature de l'acte de vente authentique. Pour une affaire allant jusqu'à 12.000€ d'honoraire HT l'apporteur d'affaires touchera 5% de la somme, pour une affaire allant de 12.001€ à 15.000€ d'honoraire HT l'apporteur d'affaires touchera 7% de la somme, pour une affaire allant de 15.001€ à 19.000€ d'honoraire HT l'apporteur d'affaires touchera 8% de la somme, pour une affaire allant de 19.001€ à 27.000€ d'honoraires HT l'apporteur d'affaires touchera 9%, au delà de 27.001€ l'apporteur d'affaires touchera 10% de la somme. La rémunération est versée dans un cadre légal et 48 heures maximum après la régularisation de l'affaire par acte authentique chez le notaire.

​

Le Site.

​

​